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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "13/02/2018" du filtre Date de séance

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Pom"de Reinette", sis au 9 rue Herzog à LOGELBACH (68124)

Assemblée : Non défini
Date : 13/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Nénuphars", sis au 128 avenue Robert Schuman à MULHOUSE (68100)

Assemblée : Non défini
Date : 13/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Moulin des couleurs", sis au 43 rue d'Agen à MULHOUSE (68100)

Assemblée : Non défini
Date : 13/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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